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Article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/01/2016
(Code du tourisme)
Données brutes
Article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/01/2016
(Code du tourisme)
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 145-1 à R. 145-10 du code de l'urbanisme.