Article R342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article R342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus, exploités et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur prévue à l'article R. 342-5.