Article D331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D331-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme.