Article R412-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article R412-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu de transmettre au préfet, chaque année, le programme de ses activités pour l'année suivante en lui indiquant les informations mentionnées au 2° de l'article R. 412-11.