Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions de l'article L. 223-1 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 351-12 et de l'article L. 351-13 du même code, leur conjoint ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances.