Article D333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 à R. * 111-32, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.