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Article L422-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L422-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Les règles relatives à l'assujettissement à une taxe communale des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont déterminées par les articles L. 2333-49 à L. 2333-53 du code général des collectivités territoriales.