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Article D122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
23/12/2011
(Code du tourisme)
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Article D122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
23/12/2011
(Code du tourisme)
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée d'un an.