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Article R411-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R411-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Des régies de dépenses et de recettes peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé du budget dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.