Article D342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques s'appliquent aux remontées mécaniques.