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Article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2016
(Code du tourisme)
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Article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2016
(Code du tourisme)
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.