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Article R133-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
21/08/2015
(Code du tourisme)
Données brutes
Article R133-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
21/08/2015
(Code du tourisme)
La dissolution de l'office de tourisme est prononcée par délibération du conseil municipal.