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Article R325-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R325-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


En cas d'inobservation des dispositions de la présente section, le préfet du département réexamine le classement, le modifie ou le retire, par arrêté, après avis de la commission départementale de l'action touristique.