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Article R163-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R163-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les dispositions des articles R. 133-48, R. 133-49, R. 133-52 à R. 133-59, R. 134-8 et R. 134-11 ne sont pas applicables.