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Article L131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code du tourisme)
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Article L131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code du tourisme)
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.