Article D331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et dans les terrains mentionnés à l'article R. 444-3 du code de l'urbanisme sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.