Article D311-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D311-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 313-1.