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Article D231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Les chauffeurs de voiture de tourisme doivent être titulaires depuis moins de deux ans de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1” prévue par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.