Article D333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Article D333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.