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Article R134-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
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Article R134-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.