Article L342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L342-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ainsi que les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5, L. 342-9 à L. 342-15 et L. 342-17 du présent chapitre.