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Article R*212-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/01/2010
(Code du tourisme)
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Article R*212-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
01/01/2010
(Code du tourisme)
Le retrait ou la suspension de la licence est décidé par arrêté du ministre chargé du tourisme.