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Article D122-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article D122-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


La commission établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, le délai minimum à respecter pour communiquer, préalablement à la date des réunions, l'ordre du jour des séances et les documents correspondants.