Article R311-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)
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Les hôtels sont répartis en catégories selon des modalités fixées par arrêté.
Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.