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Article R342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article R342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :


1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;


2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;


3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;


4° Les accidents et incidents d'exploitation.