Articles

Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les conférences intercommunales examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.