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Article R411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
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Article R411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'agence s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.