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Article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/2006
au
09/12/2020
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/04/2006
au
09/12/2020
(Code du tourisme)
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.