Article D333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 et R. * 111-33 à R. * 111-36 du code de l'urbanisme.