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Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux articles L. 422-3 à L. 422-8 et L. 422-11 à L. 422-15 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant le même objet.