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Article R342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article R342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.