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Article R311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article R311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.