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Article L421-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L421-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée spécifiques aux opérateurs de voyage sont prévues par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code des impositions sur les biens et services.