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Article R312-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article R312-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
Les dispositions des articles R. 311-6 et R. 311-12 sont applicables aux restaurants.