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Article D422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article D422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles R. 2333-43 à R. 2333-58 du code général des collectivités territoriales.