Article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
L'arrêté de classement porte approbation, après modifications éventuelles, du règlement intérieur et précise le nombre d'emplacements autorisés compte tenu de la superficie et des aménagements du terrain.