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Article D122-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
14/09/2018
(Code du tourisme)
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Article D122-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
14/09/2018
(Code du tourisme)
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.