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Article L231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

En cas de violation par un chauffeur de voiture de tourisme de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait, temporaire ou définitif, de sa carte professionnelle.