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Article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les associations et organismes sans but lucratif doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-4.