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Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/10/2006
au
28/12/2009
(Code du tourisme)
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 141-1.