Article D324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.