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Article L133-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
03/03/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L133-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
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03/03/2009
(Code du tourisme)
Le classement est prononcé après avis du conseil général et sur avis favorable du conseil municipal.