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Article L211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, légalement établi dans l'un de ces Etats, pour l'exercice d'activités mentionnées au I de l'article L. 211-1, peut exercer ces activités de façon temporaire et occasionnelle en France.