Article R412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article R412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, après avis de la commission nationale définie à l'article R. 412-4.
La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
Les organismes bénéficiaires de cet agrément sont autorisés à en faire état dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.