Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code du tourisme)
La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.