Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D122-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
09/06/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article D122-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2006
au
09/06/2009
(Code du tourisme)
La conférence permanente du tourisme rural se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.