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Article R311-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R311-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les établissements classés comme hôtels de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par arrêté.