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Article L133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
28/03/2015
(Code du tourisme)
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Article L133-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
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Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal.