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Article L151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Les règles relatives à la dénomination des communes touristiques et au classement des stations de tourisme en Corse sont fixées aux I A et I de l'article L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales.