Article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par l'article L. 321-9 du code de l'environnement.