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Article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par l'article L. 321-9 du code de l'environnement.